E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 8

(a. 19)

CLÔTURE POUR DÉPÔT D’EXPLOSIFS

1. La clôture doit être de genre industriel, à maillons de 2 po d’ouverture maximale, de jauge numéro 9 ou plus gros d’une hauteur de 8 pi, surmontée de 3 fils barbelés à un angle 45º.

2. Elle doit entourer complètement le dépôt à une distance minimale de 15 pi, et être pourvue d’une grille d’entrée cadenassée en tout temps sauf pour le service du dépôt.

3. La partie inférieure de la clôture doit être à moins de 3 po de la surface du terrain consolidé ou pénétré à 1 pi de profondeur en terrain meuble.

4. Dans le cas d’un complexe tel que décrit à l’article 26, il est acceptable d’avoir une seule clôture qui entoure complètement le complexe. En général, la construction d’une clôture spéciale n’est pas obligatoire lorsque le dépôt est dans l’enceinte d’un établissement entouré lui-même d’une clôture dont l’efficacité est au moins équivalente à celle de la clôture réglementaire.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Ann. 8.